La Subvention d’Urgence du Canada pour le Loyer (SUCL) débute aujourd’hui, apprenez en plus en suivant le lien suivant ou contactez-nous!
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer
Document d’information
Le 5 novembre 2020
Le 9 octobre dernier, le gouvernement a proposé la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer afin d’offrir un soutien direct aux entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance qui sont toujours touchés économiquement par la pandémie de la COVID-19. La nouvelle subvention pour le loyer serait offerte rétroactivement pour la période du 27 septembre 2020 au mois de juin 2021.
Le gouvernement présente les détails proposés pour les 12 premières semaines du programme, soit jusqu’au 19 décembre 2020. À plusieurs égards, le programme proposé serait le reflet de la Subvention salariale d’urgence du Canada, de manière à constituer un programme simple et facile à comprendre pour les organismes touchés admissibles. La nouvelle subvention pour le loyer serait versée directement aux locataires et aux propriétaires d’immeubles admissibles, sans que les propriétaires d’emplacements locatifs soient tenus de participer au programme.
Le présent document d’information fournit des renseignements à l’intention des organismes qui ont subi une baisse de revenus et qui pourraient être admissibles à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Si votre organisme a fait l’objet d’une ordonnance de santé publique émise en vertu des lois du Canada, d’une province ou d’un territoire (y compris les ordonnances émises par une municipalité ou une autorité de santé publique régionale en vertu de l’une de ces lois), vous pourriez aussi avoir droit à des ressources supplémentaires en vertu de la nouvelle mesure de soutien en cas de confinement .
Subvention pour le loyer à l’intention des organismes touchés par la crise
Aux termes de la nouvelle subvention pour le loyer proposée, les organismes admissibles qui ont vu leurs revenus baisser pourraient obtenir une subvention à l’égard de leurs dépenses admissibles. Comme le montrent le tableau 1 et la figure 1 ci-dessous, le taux de base maximal de la subvention serait de 65 %, pour les organismes dont les revenus ont baissé d’au moins 70 %. Le taux de base serait réduit à 40 % dans le cas des organismes dont les revenus ont baissé de 50 %; il diminuerait ensuite graduellement jusqu’à zéro, soit le taux pour les organismes qui n’ont connu aucune baisse des revenus. Cette structure des taux correspond à celle de la Subvention salariale d’urgence du Canada.
